Mentions légales
Éditeur
Édition de logiciels applicatifs
Jean Pierre FONTENEAU
1 route de Limoges
19510 MASSERETSIRET : 38834745200053
Hébergement
O2switch FRANCE
222-224, Boulevard Gustave Flaubert
63000 CLERMONT-FERRAND
SIRET 510 909 80700024
1- Données personnelles collectées :
Un seul type de données à caractère personnel sont collectés sur le site CaddieCash.com :
Données saisies et envoyées via les formulaires uniquement pour traitement.
(Le fichier robots.txt est fermé. Aucune donnée collectée par Google Analytics)
2- Responsable de traitement des données personnelles :
Les données personnelles sont collectées sur le site et les modules annexes par Jean Pierre FONTENEAU 1 route de Limoges19510 MASSERET SIRET : 38834745200053
3- Finalité de la collecte des données personnelles :
La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site et modules a pour but de :
- Recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact.
- Assurer un suivi commercial des entreprises intéressées par nos services.
En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale.
4- Durée des conservations des données personnelles :
Les données collectées via les formulaires du site ne sont pas conservées dans les bases de données.
5- Confidentialité des données personnelles :
Les données personnelles vous concernant et collectées par le site https://www.CaddieCash.com et les modules annexes sont uniquement destinées à l’entreprise et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.
En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.
6- Lieu de stockage des données personnelles :
Les serveurs d’hébergement du site et des modules annexes sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.
Le site CaddieCash .com s’engage à ne procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne.
7- Sécurité des données personnelles :
Le site et les modules annexes sont hébergés sur des serveurs sécurisés (voir serveur mentions légales).
La totalité des pages et des modules internes au site sont en mode sécurisé de type HTTPS et HSTS (Strict Transport Security). Il s’agit d’un protocole de sécurisation permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données. Cela évite que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires soient facilement lues par des tiers lors de leur transit.
Le niveau de sécurité du prestataire d’hébergement est certifié par des normes ISO :
- ISO 27017 (Sécurité dans le Cloud)
- L’ISO 27017 est une norme de pratique internationale pour les contrôles de sécurité de l’information basée sur la norme ISO / IEC 27002, spécifiquement pour les services dans le cloud.
- ISO 27018 (Vie privée)
- L’ISO 27018 est une norme internationale de pratique pour la protection des informations personnelles identifiables (PII) dans les services de cloud public.
- SSAE16 / ISAE 3402 (SOC 2/3)
- L’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) définit les principes et les critères de confiance pour la sécurité, la disponibilité, l’intégrité de traitement et la confidentialité.
8- Délégué à la protection des données personnelles :
Monsieur Jean Pierre FONTENEAU est le Délégué à la Protection des Données (DPD) de l’entreprise. Il est notamment en charge d’assurer la conformité des activités de l’entreprise avec le nouveau cadre légal européen du RGPD et de coopérer avec l’autorité de contrôle.
Vous pouvez le contacter à rgpd@authority-scan.fr ou par courrier à : Jean Pierre FONTENEAU 1 route de Limoges19510 MASSERET.
9- Droit d'accès, de rectification ou de suppression des données :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact ou en envoyant un courrier à Jean Pierre FONTENEAU 1 route de Limoges19510 MASSERET.