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Conditions Ventes CaddieCash

Caddiecash : Conditions Générales de Vente valable sur le site et editée par Seomedias Toulouse...

SEOMEDIAS SAS 31000 TOULOUSE

 

 COMPTE CLIENT

 

Conditions Ventes CaddieCash

Conditions générales de vente

Article 1
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.caddiecash.com, dans le cadre du service de vente à distance, entre le site www.caddiecash.com et toute personne physique et morale souhaitant effectuer un achat sur le site www.caddiecash.com.


Article 2 – Prix
Les prix des produits sont en euros et inclus les frais d'hébergement du Logiciel acheté pour la première annéee, les frais de mise en service et traitement sont également inclus. Toutes les ventes sont payables en euro, quelque soit l'endroit où la commande est passée.


Article 3 – Commande
Le site caddiecash.com s'engage à accepter toute commande dans le respect des conditions générales de vente que le client et acheteur s'engage à respecter dès validation de son panier sur le site internet www.caddiecash.com

Les ventes proposées sur le site caddiecash.com sont fermes et définitives dès la validation de la commande.
Il appartient au client d'apprécier lui-même ses besoins, la société Seomedias ne peut se substituer à la responsabilité propre du client en terme du choix d'un quelconque Logiciel ou service. Seomedias se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande passée hors ses conditions et procédures.


Article 4 – Validation de la commande
Toute validation de la commande entraine l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente de la part de l'acheteur. Les données de transactions enregistrées par caddiecash.com constituent les preuves de l'ensemble des transactions commerciales passées avec le client. Les informations enregistrées au paiement constituent elles la preuve de l'ensemble des transactions financières entre le site et l'acheteur.


Article 5 – Disponibilité et délais
Les délais de mise en service et/ou d'installation sont de 24 heures suivant la validation du paiement. Ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif, la responsabilité de la société Seomedias ne saurait être engagée en cas de non respect. Les retards éventuels ne peuvent en aucun cas justifier une annulation totale ou partielle du contrat, ni donner droit à une quelconque possibilité d'indemnisation ou indemnités de retard.


Article 6 – Livraison et mise en service
Le délai de mise en service du logiciel commandé comprend le temps de préparation de la commande et le temps du paramétrage. Chaque Logiciel est paramétré suivant le profil du client. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci. En conséquence, les délais applicables sont ceux du jour de la réception du chèque et donc, peuvent être différents de ceux notifiés lors de la validation de la commande.


Article 7 - Frais de traitement
Les frais de traitement sont  compris dans le prix du produit.


Article 8 - Paiement
Le site caddiecash.com propose divers moyen de paiement : par chèque, virement ou carte bancaire (via Paypal). Le site caddiecash.com ne stocke aucune information bancaire pour parer à un détournement de votre carte bancaire et sécuriser vos paiements effectués lors d'achats sur le site.
8.1 - Pour un paiement rapide et sécurisé, Paypal est le meilleur service bancaire mondial. De plus, ce service ne nécessite pas la création d'un compte, une simple inscription et adresse mail valide suffit pour effectuer des transactions financières entièrement sécurisées.
8.2 - Pour les paiements par chèque, l'acheteur doit imprimer son bon de commande et joindre son règlement en spécifiant sur celui-ci le numéro de la commande. Le chèque doit être établi à l'ordre de Seomedias SAS et envoyer à : Seomedias, 1 esplanade Cafarelli 31000 TOULOUSE. Le chèque doit obligatoirement être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La commande sera traitée à réception du paiement, les délais de mise en service prenant effet à partir de ce moment seulement.
8.3 - Le site caddiecash.com accepte les virement bancaires et postaux, après validation de la commande le site fournit au client les coordonnées bancaires complètes de Seomedias (IBAN).

 

Article 9 - Contenus
Les données mises à disposition ou stockées via les services Seomedias doivent répondre aux lois françaises en vigueur ainsi qu'à celles du pays d'origine du client. Les services permettent au Client de gérer ses diverses applications Web contractées (contenus et paramètres). Ainsi, ce dernier sera-t-il le seul et unique responsable du résultat commercial, logistique, marketing et financier de ses modules. A toutes fins utiles, il est précisé que l'Utilisateur reste seul éditeur des contenus qu'il édite. La société Seomedias ne pourra en aucun cas être considérée comme éditeur des sites web et/ou applications gérés par ses Utilisateurs ou Clients au moyen de ses services.

 

Article 10 - Hébergement
10.1 - Il est convenu dans le cadre de ses offres principales, que Seomedias héberge ses Logiciels web, applications et sites Internet via ses propres contrats sur serveurs. A ce titre, Seomedias conservera la qualité d'intermédiaire sur l’hébergement du site web et des applications et ne pourra en aucun cas être considéré comme l’hébergeur des programmes. A cet égard, Seomedias n’aura pas la qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 I 2) de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique et ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement.
10.2 - Les Logiciel web 'Essentiel' proposés sur le site caddiecash.com sont hébergés sur des serveurs payants. La participation demandé à l'Utilisateur et acheteur du Logiciel est de 59,00 euros HT par an. La première année est comprise dans le prix de vente du produit. Tous les ans le client reçoit une facture relative à son renouvellement d'hébergement. Chaque client peut demander à bénéficier d'une adresse e-mail gratuite sous la forme de son nom ou nom de société @ caddiecash.com.

 

Article 11 - Propriété Intellectuelle et Licence
Seomedias conserve la propriété pleine et entière de ses solutions, applications, logiciels et imagerie qui peuvent être mises à la disposition du Client. Seomedias concède à ce dernier, en contrepartie des modalités financières comprises dans les tarifs des divers services, une licence d'utilisation non exclusive et incessible sur cette technologie pour le monde entier et pour une durée non limitée. Les images, vidéos et tout autre support provenant de la création même de Seomedias sont protégés, il est expressément interdit de les copier, reproduire et de les utiliser sans autorisation écrite du propriétaire.


Article 12 – CNIL
Le traitement automatisé d'informations et la gestion des adresses e-mail des utilisateurs/ acheteurs du site ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui protège le domaine de la vie privée des utilisateurs et/ou acheteurs.

Les règles RGPD sont applicables pour le site caddiecash.com (voir les mentions légales du site).

 

Juridiction compétente
A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE DANS LE DELAI D'UN (1) MOIS, LE LITIGE POURRA ETRE SOUMIS AUX TRIBUNAUX DE TOULOUSE AUXQUELS IL EST FAIT EXPRESSEMENT ATTRIBUTION DE COMPETENCE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.

 

Mise à jour le 1er janvier 2019

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